Autorisation Film Long Métrage / Téléfilm

octobre 5, 2009 Leave a Comment 

Pour le tournage d’un long métrage, il faut fournir les pièces suivantes:

  • Une demande
  • Un formulaire d’autorisation de tournage dûment rempli disponible aussi bien sur le site web du CCM, qu’au service du contrôle de la production (fichier pdf)
  • Une copie du scénario
  • Une lettre d’accréditation lorsqu’il s’agit d’une production exécutive
  • La liste des techniciens marocains, avec leurs numéros de cartes d’identité professionnelle, tout en respectant le quota prévu par la loi N° 20/99 du 15 Février 2001 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, soit :
  • 25 % des techniciens marocains sur l’effectif total des techniciens engagé l’effectif engagé lorsqu’il s’agit d’un film étranger
    – 12 techniciens, dont 7 chefs de poste, lorsqu’il s’agit d’un film de long métrage marocain
    – 12 techniciens, dont 5 chefs de poste, lorsqu’il s’agit d’une coproduction de film de long métrage
    – 6 techniciens, dont 3 chefs de poste, lorsqu’il s’agit d’un téléfilm
    – Le planning de travail mentionant les lieux exactes de tournage

    Il est bien entendu que les collaborateurs détenteurs de la carte d’identité professionnelle doivent être choisis parmi les spécialités citées ci-après :

  • Réalisateur ou premier assistant réalisateur
  • Directeur de production
  • Régisseur général
  • Ingénieur de son ou preneur de son
  • Chef opérateur de prises de vues ou cameraman
  • Chef monteur ou monteur
  • Chef décorateur
  • Chef maquilleur
  • Chef électricien
  • Chef machiniste
  • Chef costumier
    Dans tous les cas, tout collaborateur cadre étranger engagé dans un film marocain, doit produire à l’instar des techniciens marocains sa carte d’identité professionnelle ou tout autre document justifiant sa qualification.

    Les entreprises marocaines de production de films marocaines sont tenues d’engager des stagiaires marocains, à raison d’un (1) stagiaire pour huit (8) collaborateurs détenteurs de la carte d’identité professionnelle, toutes spécialités confondues.Les stagiaires doivent être engagés parmi les candidats ayant déposé au préalable une demande à ce sujet au C.C.M.

    La production exécutive de tout film de long métrage ou téléfilm, doit être assurée par une société de production marocaine agréee par le CCM.

    On entend par  » production exécutive  » la prise en charge de la réalisation de films de commande et l’exécution, pour le compte d’entreprises ne relevant pas du droit marocain, des prestations de services relatives à la constitution des équipes technico- artistiques et à l’organisation des tournages de films et ce, en vertu d’un contrat conclu à cet effet.

    Le dossier de la demande d’autorisation de tournage doit parvenir au CCM au moins 15 jours avant la date du tournage.
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